L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique justifie qu’elles s’appuient sur des règles claires, compréhensibles et reconnues. Il s’agit notamment de la liberté d’accès aux marchés publics, l’égalité de traitement des candidats et l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.
Les collectivités publiques ne peuvent donc pas effectuer leurs achats dans les mêmes conditions que les acteurs privés ; elles doivent passer des marchés publics. Tout contrat conclu par la ville de Brienon sur Armançon, à titre onéreux, avec des personnes publiques ou privées, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services, est un marché public.
Avis d'appels publics à la concurrence
Appel à projet AP 2024-001 – Exploitation d’un hangar permettant l’entretien et la réparation de bateaux, situé au bord du canal de Bourgogne
Date limite de remise des offres : mardi 18 juin 2024 à 23h59
Avis d'attribution
MAPA 2024-001 – Entretien d’espaces verts
Appel d’offre déclaré infructueux pour cause d’absence d’offre régulière