Les marchés publics

L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique justifie qu’elles s’appuient sur des règles claires, compréhensibles et reconnues. Il s’agit notamment de la liberté d’accès aux marchés publics, l’égalité de traitement des candidats et l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.

Les collectivités publiques ne peuvent donc pas effectuer leurs achats dans les mêmes conditions que les acteurs privés ; elles doivent passer des marchés publics. Tout contrat conclu par la ville de Brienon sur Armançon, à titre onéreux, avec des personnes publiques ou privées, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services, est un marché public.

MAPA 2024-001 – Entretien d’espaces verts

Appel d’offre déclaré infructueux pour cause d’absence d’offre régulière