Construire, rénover
Toute construction, aménagement ou démolition doit respecter les règles d’urbanisme édictées par la commune et regroupées au sein du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le centre-ville historique est notamment impacté par la présence de deux monuments classés : la collégiale St Loup et le lavoir de la Poterne. Il est donc important de se renseigner en mairie le plus tôt possible pour connaître les contraintes liées à votre parcelle et organiser votre projet afin d’y répondre en totalité dès le dépôt initial de la demande d’autorisation.
Si vos travaux impactent le domaine public (installation d’un échafaudage ou d’une benne à gravats, stationnement d’un engin de chantier…), vous devrez effectuer une demande d’occupation du domaine public auprès de la police municipale.
Le service urbanisme est à votre disposition pour tout renseignement sur le dépôt de votre dossier ou son instruction : 03 86 56 09 42 ou urbanisme.brienon@gmail.com
Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (ou PLU) fixe les règles d’urbanisme précises pour chaque zone de la commune : distance par rapport aux limites de parcelle, règles architecturales (couleur des enduits, dimensions des ouvertures…), hauteur…
Il a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 15 mai 2024.
Le PLU reste un document dynamique, amené à être régulièrement modifié pour s’adapter aux évolutions de notre territoire et de la législation nationale.
Par arrêté du 11 décembre 2025, la commune de Brienon a lancé une procédure de modification de son PLU.
Cette procédure a été lancée pour :
- créer un sous-zonage Ns1 au règlement écrit pour accueillir l’activité de gardiennage d’animaux et la modification du règlement graphique pour passer de N vers le sous-zonage Ns1
- ajuster les pièces du PLU suite au contrôle de légalité portant sur les annexes. Le rapport de présentation, le règlement écrit ainsi que les orientations d’aménagement du PLU sont concernées. Les changements apportés sont relatifs à des erreurs matérielles et des oublis commis lors de l’élaboration du PLU.
- passer deux secteurs à urbaniser en zone urbanisée afin de régulariser le zonage au vu de la réalisation effective des deux secteurs.
Afin de recueillir l’avis du public sur cette modification, une enquête publique a été ouverte à compter du 15 mai jusqu’au 15 juin 17h.
Considérant qu’une erreur matérielle concernant l’adresse mail à laquelle le public pouvait envoyer les observations a été commise lors de la 1ère parution dans l’Indépendant de l’Yonne de l’avis d’enquête publique et pour se conformer aux mesures de publicité, il a été décidé, à la demande de la commissaire enquêtrice, de prolonger l’enquête publique de 1 semaine, soit jusqu’au lundi 22 juin 2026 inclus.
Le dossier est mis à la disposition du public pour consultation à la mairie annexe aux jours et heures habituels d’ouverture et lors des permanences de la commissaire enquêtrice. Il est également disponible sous format dématérialisé ici.
La commissaire enquêtrice recevra le public dans la salle du Conseil municipal lors des permanences suivantes :
- vendredi 15 mai 2026 de 14h à 17h
- samedi 30 mai de 9h à 12h
- lundi 15 juin de 14h à 17h
- lundi 22 juin de 14h à 17h (permanence complémentaire)
Un registre papier est ouvert pour le recueil des observations (auprès de la commissaire enquêtrice lors des permanences, en mairie en dehors de celles-ci). Les administrés peuvent également envoyer leurs observation par mail à l’adresse urbanisme.brienon@gmail.com (avant le 22 juin 17h) ou par voie postale à l’attention de la commissaire enquêtrice au 50 Grande rue 89210 Brienon sur Armançon (date limite de réception 22 juin 17h).
Documents du PLU à télécharger
SCOT du Grand Auxerrois
Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) fixe les grands principes de l’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années dans les domaines de la mobilité, de l’habitat, de l’environnement, de l’économie…
Le SCOT du Grand Auxerrois couvre les 115 communes des Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois, de la Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise, de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, de la Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs et de la CCSA.
Après une phase de diagnostic et la consultation du public, le SCOT a été approuvé le 22 octobre 2024.