Cimetière

Informations pratiques

Se rendre au cimetière de Brienon-sur-Armançon

  • Accès principal : route du cimetière (avec parking)
  • Accès route de Bligny (avec parking)
  • Accès Chemin de la Justice (avec parking)

Se rendre au cimetière de Bligny-en-Othe

  • Accès route départementale n°84

Horaires d’ouverture

Le cimetière de Brienon est ouvert tous les jours :

  • Du 22 mars au 15 novembre de 8h00 à 19h00
  • Du 16 novembre au 21 mars de 8h00 à 18h00

Règlementation

Règlement intérieur du cimetière de Brienon-sur-Armançon (fichier PDF)

 

Concessions

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) dont l’usage est acheté (mais non le terrain). Elle peut également prendre la forme d’un emplacement réservé aux urnes funéraires. Le « titre de concession » précise qui en sont les bénéficiaires ainsi que la durée.

Les différents types de concessions se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées, ainsi que par leur durée :

  • Une concession individuelle est réservée à la seule personne pour laquelle elle a été acquise
  • Une concession collective est réservée aux personnes désignées dans l’acte de concession
  • Une concession familiale est réservée à son titulaire et aux membres de sa famille.

La concession appartient à son titulaire, unique, ou aux co-titulaires. Après le décès de la personne titulaire, la concession appartient à ses héritiers (en indivision).

La demande d’acquisition de la concession se fait au bureau de l’état-civil de Brienon-sur-Armançon. Plusieurs durées de concession peuvent être accordées :

  • Concession temporaire : entre 5 ans et 15 ans
  • Concession trentenaire : 30 ans
  • Concession cinquantenaire : 50 ans.

La commune doit accorder une sépulture dans un cimetière communal avec ou sans concession :

  • Aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile
  • Aux personnes domiciliées dans la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune
  • Aux personnes non domiciliées dans la commune mais bénéficiant d’une sépulture de famille
  • Aux français établis hors de France, sans sépulture de famille, mais inscrits sur la liste électorale.

L’attribution d’une concession est subordonnée au règlement préalable de son prix, fixé par délibération du conseil municipal, étant entendu que le concessionnaire s’engage à assurer pendant toute la durée de la concession le bon entretien de la sépulture et la solidité du monument et du caveau qu’il pourrait y faire construire, afin qu’il ne soit pas nui à la décence du cimetière ni à la sécurité des personnes et des biens.

 

À compter du 28 avril 2022, les tarifs des concessions dans les cimetières de Brienon-sur-Armançon et de Bligny-en-Othe sont fixés comme suit :
Concession en pleine terre
Columbarium (Brienon)
Cave-urne (Brienon)
10 ans
400,00 €
15 ans
550,00 €
250,00 €
30 ans
250,00 €
800,00 €
425,00 €
50 ans
430,00 €

Le renouvellement d’une concession se fait l’année de son expiration ou dans les deux années qui suivent.
Cependant, le renouvellement est obligatoire dans les cinq ans avant son terme si une demande d’inhumation dans la concession est déposée pendant cette période.

  • La demande de renouvellement s’effectue au bureau de l’état-civil
  • Une concession est également convertible en concession de plus longue durée, par exemple une concession trentenaire en concession cinquantenaire.

Depuis août 2022, les communes ont obligation d’informer les familles, par tous moyens à leur disposition, qu’une concession est arrivée à échéance (site internet, courrier si l’adresse du concessionnaire est connue, apposition d’une affichette sur la sépulture).

 

2 ans après la date d’échéance, la commune est en droit de reprendre une concession à durée limitée qui n’a pas été renouvelée.

 

La commune peut entamer une procédure de reprise d’une concession temporaire en état d’abandon si les conditions suivantes sont réunies :

  • La concession a plus de trente ans
  • La dernière inhumation remonte à 10 ans au moins
  • La famille ou la personne chargée de l’entretien (si elle est connue) en est avisée

 

La commune peut entamer une procédure de reprise d’une concession perpétuelle en état d’abandon si les conditions suivantes sont réunies :

  • La concession a plus de trente ans
  • La dernière inhumation remonte à 10 ans au moins
  • La famille ou la personne chargée de l’entretien (si elle est connue) en est avisée
  • Un procès-verbal de constat d’abandon est rédigé en présence au minimum du Maire de lacommune et de l’officier de la Police Municipale, ainsi que du concessionnaire ou de ses descendants (s’ils sont connus), convoqués à la date et à l’heure fixées.
  • La liste des concessions concernées est affichée au cimetière et à la mairie, et adressée à la Préfecture
  • Après une année, un nouveau constat est effectué. Si la tombe est toujours en état d’abandon, 30 jours plus tard la concession peut être reprise par la commune.

 

Plans du cimetières

Plans du cimetière de Brienon mis à jour en septembre 2023. Ils sont affichés sous le porche à l’entrée principale.
Côté route de Bligny
Partie centrale
Côté Chemin de la Justice