Contact
Mme Sandy Drouin
8 avenue du général de Gaulle, 89210 Brienon sur Armançon
Tel : 06 07 39 41 94
La police municipale est affectée à des missions de surveillance et de prévention, aux abords des établissements scolaires, sur les grands événements municipaux mais également en effectuant des patrouilles dans les quartiers ou les transports en commun. Elle effectue ce travail en concertation et en lien étroit avec la gendarmerie nationale. Elle peut être amenée à verbaliser des contrevenants aux réglementations locales et nationales.
Un dispositif de vidéoprotection est également installé sur le territoire communal.
La police municipale est également dotée d’une caméra piéton.
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure et plus particulièrement ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15, la police municipale de Brienon sur Armançon est autorisée à utiliser des caméras individuelles.
Ces caméras ont pour finalité :
-La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale,
-Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves,
-La formation et la pédagogie des agents de police municipale.
Le port de la caméra doit être visible. Un point lumineux rouge indique l’enregistrement, et les personnes filmées doivent en être informées, sauf si les circonstances ne le permettent pas.
Dans le cadre de leurs missions, les agents de police municipale sont autorisés à enregistrer leurs interventions en tout lieu, y compris dans des espaces privés, à l’aide de caméras individuelles.
Les images et sons captés sont stockés dans des espaces sécurisés et l’accès aux enregistrements est strictement encadré et limité. Les images et les sons enregistrés sont conservés durant 1 mois et détruits à l’issue, hors les cas de procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.
L’enregistrement audiovisuel de personnes physiques constitue un traitement de données personnelles. Le responsable du traitement de ces données est la mairie de Brienon sur Armançon, 50 Grande rue 89210 Brienon sur Armançon – Tel : 03.86.56.09.40 – Mail : policemunicipale@mairie-brienon.fr
Plus de renseignements ici
Occupation du domaine public
Vous faites ravaler votre façade et installez un échafaudage sur le trottoir ? Vous allez déménager et le camion bloquera la route ? Vous êtes commerçant et voulez installer une terrasse sur le domaine public ?
Vous devez obtenir une autorisation d’occupation du domaine public auprès de la police municipale.
Conciliateur de justice
Affichage libre et associatif
La Ville de Brienon met gracieusement à disposition des panneaux d’affichage libre ou réservés aux associations. La liste complète de ces panneaux et leurs emplacements est disponible ici.
Afin de garantir une libre expression aussi large que possible, il est demandé aux personnes utilisant les panneaux de :
- Ne pas recouvrir une autre affiche dont la date ne serait pas encore passée
- Se limiter à une seule affiche par panneau
- Installer une affiche pour une manifestation au plus tôt 15 jours avant celle-ci
- Indiquer clairement sur les affiches nom et adresse de la personne physique ou morale qui les a apposées.
Il est rappelé que tout affichage en dehors de ces panneaux sera considéré comme de l’affichage « sauvage » et pourra être poursuivi selon la réglementation en vigueur.