Enquête publique modification du PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document dynamique, amené à être régulièrement modifié pour s'adapter aux évolutions de notre territoire et de la législation nationale.

Par arrêté du 11 décembre 2025, la commune de Brienon a lancé une procédure de modification de son PLU.

Cette procédure a été lancée pour :

• créer un sous-zonage Ns1 au règlement écrit pour accueillir l'activité de gardiennage d'animaux et la modification du règlement graphique pour passer de N vers le sous-zonage Ns1
• ajuster les pièces du PLU suite au contrôle de légalité portant sur les annexes. Le rapport de présentation, le règlement écrit ainsi que les orientations d'aménagement du PLU sont concernées. Les changements apportés sont relatifs à des erreurs matérielles et des oublis commis lors de l'élaboration du PLU.
• passer deux secteurs à urbaniser en zone urbanisée afin de régulariser le zonage au vu de la réalisation effective des deux secteurs.

Afin de recueillir l'avis du public sur cette modification, une enquête publique sera ouverte à compter du 15 mai jusqu'au 15 juin 17h.

Le dossier est mis à la disposition du public pour consultation à la mairie annexe aux jours et heures habituels d’ouverture et lors des permanences de la commissaire enquêtrice. Il est également disponible sous format dématérialisé ici.

La commissaire enquêtrice recevra le public dans la salle du Conseil municipal lors des permanences suivantes :

• vendredi 15 mai 2026 de 14h à 17h
• samedi 30 mai de 9h à 12h
• lundi 15 juin de 14h à 17h

Un registre papier est ouvert pour le recueil des observations (auprès de la commissaire enquêtrice lors des permanences, en mairie en dehors de celles-ci). Les administrés peuvent également envoyer leurs observation par mail à l’adresse urbanisme.brienon@gmail.com (avant le 15 juin 17h) ou par voie postale à l'attention de la commissaire enquêtrice au 50 Grande rue 89210 Brienon sur Armançon (date limite de réception 15 juin 17h).