Bien vivre avec ses voisins

Travaux de bricolage, musique, radio, aboiements… Lorsqu’elles deviennent trop pesantes, voire excessives, les nuisances provoquées par les voisins constituent un trouble anormal de voisinage et peuvent être sanctionnées.

Pour une entente cordiale avec le voisinage, mieux vaut limiter les différentes gênes que peuvent occasionner les nuisances sonores, olfactives et autres. Point sur les règles en vigueur sur Brienon et Bligny.

Nuisances sonores

Chez soi

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage effectués avec des outils ou appareils bruyants sont autorisés :

Du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00,
Les week-ends et jours fériés de 10h à 12h et de 14h à 16h.

Les propriétaires d’animaux, notamment les chiens, doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que leurs animaux ne gênent leurs voisins.

En extérieur

Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, aucun bruit susceptible d’être gênant par son intensité, sa durée ou sa répétition n’est autorisé, de jour comme de nuit (ex : cris, alarmes automobiles, pétards…). Concernant les chantiers, les travaux bruyants effectués sur la voie publique ou proches des habitations doivent être interrompus entre 20h et 7h et les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente nécessaire à la sécurité des personnes.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter l’arrêté municipal relatif au bruit.

Les arrêtés municipaux

Concernant le brûlage des déchets verts, Le brûlage à l’air libre des végétaux est une activité fortement émettrice de polluants atmosphériques. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air et à ses conséquences sanitaires

Le brûlage est strictement interdit par le Règlement sanitaire Département (RSD) article 84  qui interdit le brûlage des végétaux.

 

Entretien des jardins et des plantations

Les propriétaires ou occupants d’un logement possédant un espace vert doivent veiller à son bon entretien. Les plantations en bord de parcelle doivent être régulièrement élaguées pour ne pas dépasser chez le voisin ou sur la voie publique. Si des arbres ou des haies empiètent sur les trottoirs, le Maire pourra faire réaliser d’office les travaux d’élagage, aux frais des propriétaires.

Interdiction de brûler les déchets verts

Le brûlage à l’air libre des déchets est une activité fortement émettrice de polluants atmosphériques. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air et à ses conséquences sanitaires. C’est pourquoi il est interdit de brûler dans les jardins, cours ou terrains attenant aux habitations, des déchets de quelque nature qu’ils soient.

Les déchets ménagers sont à présenter à la collecte des ordures, régulièrement assurée par les services de la communauté de communes. Les déchets verts doivent être emmenés à la déchèterie de Brienon.

Comment faire cesser un trouble de voisinage ?

  1. régler le litige à l’amiable
  2. faire constater les nuisances, en apportant des preuves (courriers échangés, constat d’huissier, procès-verbal, témoignages).
  3. mettre en demeure le voisin (par courrier recommandé) de cesser le trouble dans un délai raisonnable.
  4. en dernier recours : faire appel à un huissier pour constater la nuisance ; apporter, le cas échéant, cette preuve devant les tribunaux.

Vous pouvez aussi faire intervenir un tiers pour tenter de régler le conflit.

  • Le syndic de copropriété peut intervenir pour tout conflit entre copropriétaires, en rappelant au gêneur (propriétaire ou locataire) qu’il doit respecter le règlement de copropriété.
  • Le conciliateur de justice : Rémy Harroué, tient des permanences en mairie – sur rdv au 03 86 56 09 40 ou par mail à accueillydia@gmail.com.