1ère étape : Faire une pré-demande
Vous devez obligatoirement faire une pré-demande :
► Par vous-même sur le site internet de l’ANTS
► OU Avec l’aide de la médiatrice numérique à l’accueil du service public à l’agence postale 8 bd du Gal de Gaulle, sur rendez-vous de 9h à 10h (mardi, jeudi et vendredi) et de 14h30 à 15h30 (lundi, mardi, mercredi et jeudi)
Attention : lors de la pré-demande, il vous sera demandé le nom de famille et prénom(s) de vos parents, ainsi que leur date et lieu de naissance.
2ème étape : Le rendez-vous en mairie
La prise de rendez-vous à la mairie pour finaliser la demande se fait par internet (site de l’ANTS ou via Gallia)
Les rendez-vous ont lieu uniquement le mercredi matin. Un rendez-vous par carte ou passeport.
UN DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS ACCEPTÉ
Munissez-vous de votre n° de pré-demande (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de la pré-demande) et des pièces suivantes :
- 2 photos d’identité: photos récentes de moins de 6 mois parfaitement ressemblantes, tête nue, de face et sur fond uni et clair
- Justificatif d’état-civil: carte nationale d’identité ou passeport sécurisé (biométrique ou électronique) valide ou périmé(e) depuis moins de 5 ans. Si votre pièce d’identité est périmée depuis plus de 5 ans, vérifiez si l’état-civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, prévoyez un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. S’il s’agit d’une 1ère demande ou suite à vol ou perte de votre pièce d’identité, vous devez fournir en plus un document officiel avec photo (cf plus bas encadré « perte ou vol »).
- Justificatif de domicile de moins d’un an À VOTRE NOM:
- facture d’eau, d’électricité, de téléphone… (la copie d’une facture électronique est acceptée)
- OU avis d’imposition ou certificat de non-imposition de moins d’1 an
- OU attestation d’assurance logement de moins d’1 an
- OU titre de propriété de moins d’1 an
- OU quittance de loyer provenant d’une agence immobilière ou d’une société d’HLM
- OU Justificatif de domicile de moins d’1 an AU NOM DE LA PERSONNE QUI VOUS HEBERGE:
- Voir liste des justificatifs ci-dessus
- ET lettre d’hébergement signée, certifiant que vous habitez chez cette personne de manière stable ou depuis plus de 3 mois
- ET photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant
PASSEPORT
► Personnes majeures : 86 €
► Mineurs de + de 15 ans : 42 €
► Mineurs de – de 15 ans : 17 €
CARTE D’IDENTITÉ
► 1ère demande : gratuit
► Renouvellement : gratuit
► En cas de perte ou de vol : 25 €
Perte ou vol
Vous devez aussi présenter les justificatifs suivants :
►La déclaration de perte ou de vol délivrée par les services de police, de gendarmerie ou le consulat, signée et tamponnée
► ET un document officiel avec photo (carte nationale d’identité même périmée, passeport même périmée, permis de conduire, carte de combattant, carte d’identité militaire, carte vitale…)
Pour les mineurs
Chaque parent est présumé exercer l’autorité parentale quelle que soit sa situation familiale. Pour justifier sa qualité, il suffit donc au parent de fournir sa pièce d’identité et l’acte de naissance de l’enfant (copie intégrale ou extrait avec filiation) sur lequel figure son propre nom ou le livret de famille.
► Si l’enfant habite avec ses 2 parents, fournir le justificatif de domicile de l’un ou l’autre des parents
►Pour les parents séparés: si l’enfant vit habituellement chez l’un des parents, fournir le justificatif de domicile chez qui l’enfant a sa résidence habituelle. Chaque parent titulaire de l’autorité parentale peut demander le titre d’identité de l’enfant, mais celui chez qui l’enfant n’habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l’autre parent.
►En cas de garde alternée, vous devez produire la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge) et 2 justificatifs de domicile (1 pour chaque parent) ainsi que la photocopie de la pièce d’identité du parent non présent au rendez-vous.
AU DEPOT DU DOSSIER ET AU RETRAIT DE LA PIECE D’IDENTITE, OBLIGATION POUR LA PERSONNE CONCERNEE DE DONNER SES EMPREINTES DIGITALES (sauf pour les mineurs de moins de 12 ans et les usagers confrontés à une impossibilité physique). La présence des enfants est obligatoire lors du dépôt. Pour le retrait, la présence des mineurs de 12 ans et plus est obligatoire.
3ème étape : Récupérer votre pièce d’identité
Si vous avez donné votre numéro de téléphone portable lors de votre pré-demande, vous recevrez un SMS vous informant de l’arrivée de votre passeport ou carte d’identité. Dans le cas contraire, la mairie vous appellera sur votre téléphone fixe. Dans tous les cas, la récupération de votre passeport ou carte d’identité se fait uniquement les mercredis matin, sans rendez-vous. Aucune pièce d’identité ne sera remise sur un autre créneau horaire.
N’oubliez pas de venir avec votre ancien passeport ou votre ancienne carte d’identité pour destruction.
Vous avez 3 mois pour venir cherche votre nouvelle pièce d’identité. Passé ce délai, elle sera détruite.
Mairie de Brienon sur Armançon
– Service état-civil
50 grande rue
89210 Brienon sur Armançon
