Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

• Nous rappelons aux habitants l’obligation d’effectuer une demande auprès de la Police Municipale pour tous travaux nécessitant une autorisation d’occupation du domaine public.

Pour rappel, depuis le 20 septembre 2024, une nouvelle grille tarifaire est applicable à ce type d’occupation.

Par ailleurs, certains travaux sont également soumis à déclaration ou autorisation préalable auprès du service urbanisme.

Vous trouverez à télécharger ci-dessous :

- le formulaire de demande à compléter, accompagné de la liste des documents à fournir.

- la grille tarifaire relative à l’occupation du domaine public.

Téléchargez ici les documents nécessaires