Facturation services périscolaires

BRIENON PASSE A LA FACTURATION POUR LES SERVICES PERISCOLAIRES

Evolution du système et des moyens de paiement

Jusqu’à présent, les services périscolaires (cantine, accueils du matin et du soir) et extrascolaires (centre de loisirs) ont été gérés avec un système de tickets, les enfants s’inscrivant au jour le jour.

Cette manière de faire a donné lieu à un certain nombre de problèmes récurrents évoqués aussi bien par les parents que par les agents et les autres intervenants : perte ou oubli de tickets, absence de visibilité sur le nombre d’enfants à accueillir et le personnel nécessaire pour l’encadrement, difficulté de prévoir les commandes à l’avance… De plus, seuls deux moyens de paiement étaient jusqu’à maintenant offerts aux familles : chèques et espèces.

Afin de faire évoluer positivement cette situation, la ville a décidé de passer à un système de facturation avec inscription préalable obligatoire. Il sera toujours possible de payer en espèces ou par chèques, mais deux nouvelles possibilités s’ouvriront aux usagers des services. En premier lieu, un portail internet sera créé pour permettre aux familles d’inscrire leurs enfants et de payer en ligne (à partir de l’automne). Un quatrième moyen de paiement, le prélèvement automatique, sera aussi possible.

Les tarifs ne seront pas modifiés. Cependant des tarifs plus élevés seront appliqués aux familles dont les enfants auront fréquenté les différents services sans y être auparavant inscrits, comme indiqué ci-dessous.

Pour que les inscriptions aux services soient prises en compte, il est impératif que les familles remplissent un dossier d’inscription contenant :

-le dossier administratif, où sont demandés les renseignements sur l’enfant et sa famille qui permettront la facturation. Ce dossier est à remplir une fois par an et à remettre en mairie.

-le dossier de présence, qui recense les jours où l’enfant fréquentera les différents services. En cas de fréquentation régulière à jour(s) fixe(s), il est possible d’inscrire son enfant pour toute l’année. En cas de fréquentation ponctuelle, le dossier permet de choisir les jours exacts de présence de l’enfant. Dans ce cas, il faudra remplir le dossier de présence pour chaque période d’intervacances (environ 6 semaines) ou inscrire ponctuellement l’enfant selon les modalités indiquées dans le règlement de fonctionnement.

Pour que les inscriptions pour la rentrée soient effectives, vous devez rendre les deux dossiers et les pièces jointes demandées, en mairie, pour le 13 juillet. Si vous souhaitez payer par prélèvement, vous devrez remplir le mandat SEPA correspondant pour chaque régie.

Vous trouverez les documents mentionnés ci-dessus :

-sur simple demande en mairie aux horaires habituels d’ouverture

-en téléchargement en bas de cette page.

 

Création d’un nouveau temps d’accueil

Lors du conseil d’école commun aux écoles Silvy et Gibault du 20 juin, il a été décidé de repasser à 4 jours d’école par semaine à la rentrée 2017. Le Conseil Départemental, en charge des transports scolaires, a émis un avis favorable à cette évolution, tout comme la conseil départemental de l’éducation nationale. Il faut désormais que la DASEN (Directrice Académique des Services de l’Education Nationale) valide ce changement.

Une fois cet accord obtenu, les NAP seront supprimés. Il n’y aura plus cours le mercredi matin. Afin de pallier aux difficultés de garde que pourraient rencontrer les parents, il a été décidé d’ouvrir le centre le mercredi matin de 7h30 à 12h15 aux familles qui le souhaitent. Les enfants inscrits aux écoles publiques de Brienon seront prioritaires.

 

Tarifs à la rentrée 2017

Cantine (tarif forfaitaire par repas)

 

Avec inscription préalable

Sans inscription préalable

Enfants de Brienon et Bligny

3,35 €

5,35 €

Enfants des autres communes

4,60 €

6,60 €

 

Accueil du matin et du soir (tarif forfaitaire par jour)

Avec inscription préalable

Sans inscription préalable

1,00 €

2,00 €

 

Accueil du mercredi matin (tarif prenant en compte les quotients familiaux)

Tarif 1 : Brienon, Bligny, Esnon, Mercy, Vorvigny, Paroy, Bellechaume

 

 

 

 

Tranche

Quotient Familial

Tarif journalier avec inscription

Tarif journalier sans inscription

Q1

- de 500 €

1,25 €

2,25 €

Q2

501 € à 700 €

2,00 €

3,00 €

Q3

701 € à 1 000 €

3,00 €

4,00 €

Q4

+ de 1 000 €

3,75 €

4,75 €

 

Tarif 2 : Autres communes

 

 

 

 

 

 

Tranche

Quotient Familial

Tarif journalier avec inscription

Tarif journalier sans inscription

Q1

- de 500 €

2,00 €

3,00 €

Q2

501 € à 700 €

3,00 €

4,00 €

Q3

701 € à 1 000 €

4,00 €

5,00 €

Q4

+ de 1 000 €

5,25 €

6,25 €

 

Centre de loisirs (tarif prenant en compte les quotients familiaux)

Tarif 1 : Enfants de Brienon, Bligny, Bellechaume, Vorvigny, Paroy, Mercy et Esnon

Tranche

Quotient familial

Journée avec repas

Journée sans repas

Forfait semaine
(avec repas)

Q1

- de 500 €

3,00 €

2,50 €

12,00 €

Q2

501 € à 700 €

5,00 €

4,00 €

20,00 €

Q3

701 € à 1 000 €

8,00 €

6,00 €

32,00 €

Q4

+ de 1 000 €

10,00 €

7,50 €

40,00 €

 

Tarif 2 : Enfants des autres communes

Tranche

Quotient familial

Journée avec repas

Journée sans repas

Forfait semaine
(avec repas)

Q1

- de 500 €

5,00 €

4,00 €

20,00 €

Q2

501 € à 700 €

7,00 €

6,00 €

28,00 €

Q3

701 € à 1 000 €

10,00 €

8,00 €

40,00 €

Q4

+ de 1 000 €

13,00 €

10,50 €

52,00 €

 

Téléchargez ici :

- Formulaire d'inscription

- Réglement de fonctionnement périscolaire

- Inscription Septembre-Octobre 2017

- Modèle de Mandat