Tirage au sort des jurés d’assises 2026

Un juré d'assises est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la Cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées d’un crime.

C'est le Maire qui est chargé du tirage au sort, à partir de la liste électorale, d'une liste préparatoire des personnes susceptibles d'assurer les fonctions de jurés pour les sessions d'assises de l'année 2026. La Préfecture de l’Yonne spécifie que les communes de Brienon sur Armnçon et de Venizy assurent un tirage au sort commun des 9 personnes à inscrire sur la liste préparatoire.

Ce tirage au sort est public. Toute personne domiciliée à Brienon ou Venizy peut assister à ce tirage au sort. Le tirage au sort des jurés de la Cour d’assises se tiendra le mercredi 7 mai à 19h00 à la salle du conseil municipal. Les 9 citoyens tirés au sort en seront informés par courrier postal.

Les conditions à remplir pour être éligibles sont :

- être de nationalité française,

- avoir au moins 23 ans,

- être domicilié dans l'Yonne,

- ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré.

Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, les droits et les devoirs des jurés, consultez le site du Ministère de la Justice et des Libertés  : https://www.justice.fr/fiche/jure-assises.

7 mai 2025
au 7 mai 2025
salle du Conseil municipal, 9 place Blondeau
Organisateur(s) :
Mairie de Brienon