La police municipale se dote d’une caméra piéton

La police municipale dispose désormais d’une caméra piétons dans l’exercice de ses fonctions.

Conformément au Code de la Sécurité Intérieure et plus particulièrement ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15, la police municipale de Brienon sur Armançon est autorisée à utiliser des caméras individuelles.

Ces caméras ont pour finalité :

-La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale,

-Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves,

-La formation et la pédagogie des agents de police municipale.

Le port de la caméra doit être visible. Un point lumineux rouge indique l’enregistrement, et les personnes filmées doivent en être informées, sauf si les circonstances ne le permettent pas.

Dans le cadre de leurs missions, les agents de police municipale sont autorisés à enregistrer leurs interventions en tout lieu, y compris dans des espaces privés, à l’aide de caméras individuelles.

Les images et sons captés sont stockés dans des espaces sécurisés et l’accès aux enregistrements est strictement encadré et limité. Les images et les sons enregistrés sont conservés durant 1 mois et détruits à l'issue, hors les cas de procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

L’enregistrement audiovisuel de personnes physiques constitue un traitement de données personnelles. Le responsable du traitement de ces données est la mairie de Brienon sur Armançon, 50 Grande rue 89210 Brienon sur Armançon – Tel : 03.86.56.09.40 – Mail : policemunicipale@mairie-brienon.fr

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