Interdiction d’attroupements
La Ville de Brienon sur Armançon constate que la présence répétitive et perturbatrice d'attroupements de personnes engendre des nuisances sonores, l'amoncellements de déchets sur la voie publique et des dégradations urbaines ce qui porte atteinte à la tranquillité publique et incommode les riverains de jour comme de nuit.
C'est pourquoi à compter du 1er août 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, les rassemblements et regroupements de personnes occupant l'espace public de manière prolongée et susceptible de troubler la tranquillité publique sont interdits entre 13h00 et 06h00, dans plusieurs lieux de la commune, dont notamment :
- Abords des établissements scolaires, du centre de loisirs ou de la crèche
- Place Drominy, rue Fernand Lamidé et Grande rue
- Rue du 11 novembre, rue du stade, rue des écluses…
La liste complète des rues concernées est disponible ici.
Aussi, dans la même période et le même périmètre, est interdite la station assise ou allongée sur le sol, lorsqu'elle constitue une entrave à la circulation des piétons et à l'accès d'immeubles riverains des voies publiques.
Enfin, dans la même période et le même périmètre est également interdit tout rassemblement sur les parkings, les trottoirs et devant les halls d'immeubles, sur des bancs, chaises ou tout autre mobilier n'appartenant pas au mobilier urbain existant. Cette pratique est tolérée dans les parcs, à la condition qu'elle ne perturbe pas la tranquillité publique.
Ces mesures ne s'appliquent pas lors de manifestations ou de fêtes locales autorisées par les autorités compétentes.
Les infractions aux dispositions du de l'arrêté ci-dessous seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.