Approbation du PLU
28 mai 2024
Par délibération n°2024-15-05/n°5 du 15 mai 2024, le Conseil Municipal a approuvé les modifications du projet de PLU (Plan Local d'Urbanisme) arrêté et le projet de PLU sur son territoire, tel qu’il est annexé à la délibération.
La dite délibération est affichée à la mairie de Brienon sur Armançon depuis le 28/05/2024 et ce pour une durée d’un mois.
La délibération, l’intégralité du PLU et les conclusions du Commissaire enquêteur ont été visées par la Préfecture le 24/05/2024 et sont tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture.