Urbanisme

 

      PLAN LOCAL D'URBANISME                                

 

        Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 26 Septembre 2016.

        Le dossier complet peut être consulté en Mairie.

        Voici en pièces jointes les documents à télécharger :

             - 4.2.1 Régl + Approb ici

             - 4.2.2 PI Zones CorCL ici

             - 4.2.3 PI Zones CorCL ici

             

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Document d'Information Communal sur les risques majeurs (DICRIM)

La commune de Brienon-sur-Armançon est située à 24 kilomètres d'Auxerre et en bordure de la rivière de l'Armançon dont la crue de référence remonte à 1910.
Le risque majeur auquel est soumis une partie de la commune est l'inondation.
Crues, pandémies, risque climatique, risque nucléaire, accident transport de matières dangereuses, risque SEVESO sont autant d'événements exceptionnels qui peuvent s'avérer graves et préjudiciables à la sécurité des personnes et des biens.
Le Décret n° 90-918 du 11 Octobre 1990 relatif à l'exercice du droit d'information sur les risques pris en application de l'article L 125-2 du Code de l'environnement modifié par le décret n° 2004-554 du 9 Juin 2004 stipule que « le citoyen a le droit à l'information sur les risques qu'il encourt et sur les mesures de sauvegarde pour s'en protéger ».


Par conséquent, c'est dans un souci d'information et de prévention que nous avons élaboré le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), qui :


- Recense les risques majeurs auxquels notre commune peut être confrontée,
- Explique les conditions dans lesquelles l'alerte est apportée à la population,
- Précise pour chacun des risques les conseils de comportements et les mesures à prendre.

 

Cette brochure de sensibilisation simple, concise et pratique, émane du Plan Communal de Sauvegarde, document de gestion collective des événements est consultable par tous en mairie.
Garder son calme, puis appliquer les consignes prescrites, permettra à chacun de se protéger avant l'arrivée des secours, de tenir efficacement sa place dans l'effort collectif de protection et de défense.

 

         Il est important d'en expliquer son contenu à vos enfants.
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Permis de construire.
 
La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur au 1er Octobre 2007. Cette réforme a pour but de regrouper les autorisations d'ubanisme en :
 
- 3 régimes d'autorisations : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir.
- 1 régime de déclaration : déclaration préalable
 
Trois questions clés : Quels type de projet?
Quelle est l'importance des travaux ou des aménagements ?
Quelle est leur localisation géographique? Les nouveaux documents à votre disposition : La notice explicative
Le bordereau des pièces
Les récépissés
Les déclarations psotérieures au permis
Les demandes
Les demandes de modification

Modification du certificat d'urbanisme
4 principales évolutions :

Le certificat d'urbanisme est valable 18 mois

le certificat d'urbanisme de simple information (Cua) ne contient plus l'information sur les réseaux.
En cas d'absence de réponse, le demandeur bénéficie du maintien des droits en vigueur à la date du certificat d'urbanisme tacite.

 
Certificat d'urbanisme informatif tacite après 1 mois.
 
Certificat d'urbanisme opérationnel tacite après 2 mois mais uniquement avec les effets d'un CU informatif. En cas d'omission dans le CU, le maintien de l'ensemble du droit en vigueur est néamois garanti.
 
Vous voudrez bien vous adresser au Service Urbanisme de votre mairie qui vous conseillera sur la bonne déclaration à établir pour vos travaux.