Urbanisme

La commune est soumise au POS (Plan d'occupation des Sols) en attendant la reprise du PLU (Plan Local d'Urbanisme) suite à la décision d'annulation de la Cour Administrative de Lyon en date du 21 Mars 2019 pour irrégularité de la procédure de publicité

 

Téléchargez le POS ici

 

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      PLAN LOCAL D'URBANISME                                

 

 Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui régit l’utilisation des sols sur notre commune (zones constructibles, agricoles, commerciales, industrielles…), a été approuvé par le Conseil Municipal le 26 septembre 2016 après une longue procédure commencée en 2003.

Suite à un recours par un administré auprès du Tribunal Administratif de Dijon, lequel avait conclu en notre faveur, ce même administré a fait appel auprès de la Cour d’Appel Administrative de Lyon qui a annulé notre PLU pour un défaut de concertation, en l’occurrence l’absence de distribution dans chaque boite aux lettres de la commune d’un bulletin d’information.

Cette décision se basant donc sur un problème de forme et non de fond, la procédure de mise en place du PLU peut reprendre à partir de la concertation et non dès le début du dossier.

Dans les mois qui viennent, la population briennonaise sera sollicitée sur le sujet via des réunions publiques, des bulletins d’information et une enquête publique au cours de laquelle vous serez invités à formuler votre avis et vos éventuelles remarques. Lorsque cette phase de concertation sera terminée, le Conseil Municipal pourra de nouveau valider le PLU.

Dans l’intérim, le Plan d’Occupation des Sols, voté en 1976, s’applique de nouveau. Vous pouvez donc toujours déposer en mairie vos dossiers.

 

 

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  Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 26 Septembre 2016.

        Le dossier complet peut être consulté en Mairie.

        Voici en pièces jointes les documents à télécharger :

             - 4.2.1 Régl + Approb ici

             - 4.2.2 PI Zones CorCL ici

             - 4.2.3 PI Zones CorCL ici

             

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Document d'Information Communal sur les risques majeurs (DICRIM)

La commune de Brienon-sur-Armançon est située à 24 kilomètres d'Auxerre et en bordure de la rivière de l'Armançon dont la crue de référence remonte à 1910.
Le risque majeur auquel est soumis une partie de la commune est l'inondation.
Crues, pandémies, risque climatique, risque nucléaire, accident transport de matières dangereuses, risque SEVESO sont autant d'événements exceptionnels qui peuvent s'avérer graves et préjudiciables à la sécurité des personnes et des biens.
Le Décret n° 90-918 du 11 Octobre 1990 relatif à l'exercice du droit d'information sur les risques pris en application de l'article L 125-2 du Code de l'environnement modifié par le décret n° 2004-554 du 9 Juin 2004 stipule que « le citoyen a le droit à l'information sur les risques qu'il encourt et sur les mesures de sauvegarde pour s'en protéger ».


Par conséquent, c'est dans un souci d'information et de prévention que nous avons élaboré le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), qui :


- Recense les risques majeurs auxquels notre commune peut être confrontée,
- Explique les conditions dans lesquelles l'alerte est apportée à la population,
- Précise pour chacun des risques les conseils de comportements et les mesures à prendre.

 

Cette brochure de sensibilisation simple, concise et pratique, émane du Plan Communal de Sauvegarde, document de gestion collective des événements est consultable par tous en mairie.
Garder son calme, puis appliquer les consignes prescrites, permettra à chacun de se protéger avant l'arrivée des secours, de tenir efficacement sa place dans l'effort collectif de protection et de défense.

 

         Il est important d'en expliquer son contenu à vos enfants.
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Permis de construire.
 
La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur au 1er Octobre 2007. Cette réforme a pour but de regrouper les autorisations d'ubanisme en :
 
- 3 régimes d'autorisations : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir.
- 1 régime de déclaration : déclaration préalable
 
Trois questions clés : Quels type de projet?
Quelle est l'importance des travaux ou des aménagements ?
Quelle est leur localisation géographique? Les nouveaux documents à votre disposition : La notice explicative
Le bordereau des pièces
Les récépissés
Les déclarations psotérieures au permis
Les demandes
Les demandes de modification

Modification du certificat d'urbanisme
4 principales évolutions :

Le certificat d'urbanisme est valable 18 mois

le certificat d'urbanisme de simple information (Cua) ne contient plus l'information sur les réseaux.
En cas d'absence de réponse, le demandeur bénéficie du maintien des droits en vigueur à la date du certificat d'urbanisme tacite.

 
Certificat d'urbanisme informatif tacite après 1 mois.
 
Certificat d'urbanisme opérationnel tacite après 2 mois mais uniquement avec les effets d'un CU informatif. En cas d'omission dans le CU, le maintien de l'ensemble du droit en vigueur est néamois garanti.
 
Vous voudrez bien vous adresser au Service Urbanisme de votre mairie qui vous conseillera sur la bonne déclaration à établir pour vos travaux.