Infos diverses

 

1) Consultation du public par la Préfecture – Gestion de la ressource en eau en période de sécheresse

 

L’État lance une consultation publique concernant 2 projets d'arrêtés pour la gestion de l'eau en cas de sécheresse dans le département. La consultation est ouverte du vendredi 12 mars 2021 au vendredi 2 avril 2021 inclus.

 

Pendant cette période, le public peut transmettre ses observations par mail (ddt-sefren@yonne.gouv.fr en indiquant dans l'objet du message « avis sur les projets d'arrêté sécheresse ») ou par courrier (Direction Départementale des territoires de l’Yonne, Service Forêt, Risques, Eau et Nature, 3 rue Monge, BP 79 89011 AUXERRE cedex). Les documents de la consultation sont disponibles sur le site de la Préfecture à l’adresse suivante : https://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Participati...

 

2) Calamités agricoles – Perte de récoltes fourragères été 2020

 

L’Etat vient de reconnaitre le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur production fourragère sur prairies permanentes et temporaires suite à la sécheresse de l’été 2020, ouvrant la voie à une indemnisation des agriculteurs concernés.

 

Pour bénéficier de cette aide, les producteurs sinistrés devront justifier d’une police d’assurance avec acquittement de la contribution additionnelle et d’une perte totale supérieure ou égale à 13% du produit brut global théorique de l’exploitation.

 

Les demandes d’indemnisation pourront être faites :

 

- à l’aide d’un formulaire papier dans un délai de 30 jours à compter de l’affichage de l’arrêté en mairie (soit jusqu’au 14 avril 2021) et adressées par courrier à la DDT. Le formulaire est disponible en mairie sur simple demande ou téléchargeable aux adresses suivantes : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agri... ou https://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Mesures-natio...

 

- par téléprocédure sur le site Télécalam du 15 mars au 14 avril 2021.

 

Plus de renseignements sur le site du ministère de l’Agriculture ou sur celui de la Préfec­tu­re de l’Yonne.