Guides des Formalités

Un service proposé en partenariat avec le portail de l'administration française
 
 
Pour le paiement en ligne des amendes : 
La Direction des finances publiques met à disposition  des usagers un moyen de paiement en ligne des amendes via le site amendes.gouv.fr.
Aussi je vous propose de vous en faire le relais en en faisant la promotion sur vos sites : 

Service de télé-paiement des amendes :

Le site amendes.gouv.fr  permet de régler les amendes issues du système de contrôle automatisé (radars fixe et automatisés) ainsi que toutes les amendes dont la référence télépaiement est présente sur le talon de paiement.
Vous pouvez également télécharger l'application 
amendes.gouv  sur votre smartphone :  C'est simple,rapide et sécurisé .

 
Pour une demande de carte d'identité :
Carte Nationale d'Identité
 
Pour une déclaration de décès :
Déclaration de décès
 
Pour le livret de famille :
Livret de Famille
 
Inscription sur les listes électorales : 
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription fait l'objet d'une démarche volontaire du citoyen. Pour que votre inscription soit effective pour le prochain scrutin, votre formulaire de demande d'inscription et les pièces justificatives doivent impérativement être parvenues en mairie au plus tard le sixième vendredi précédent le scrutin.
 
L'inscription peut être effectuée :
1) A la mairie de Brienon sur Armançon - Service Election
    50 Grande Rue - Entrée Rue de la Motte
    89210 Brienon sur Armançon
    Tél.: 03.86.56.09.40
 
 
2) Par correspondance en adressant le formulaire cerfa n° 12669*2 en le téléchargeant ici ou disponible au guichet de la mairie de votre domicile 
 
3) En ligne sur le site de l’administration française www.service-public.fr, en créant votre compte personnel.
 
Qui peut en faire la demande?
- Toute personne majeure (avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin)
- Toute personne de nationalité Française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
- Toute personne jouissant de ses droits civiques et politiques
 
Quelles sont les pièces à fournir ? 
 
- Le formulaire d'inscription cerfa n° 12669*2
-
 Une photocopie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans : carte nationale d'identité (photocopie recto-verso) ou passeport (photocopie de la double page où figure la photo) 
- Un justificatif de domicile établi à vos noms et prénoms datant de moins de 3 mois (facture de consommation d'eau, d'éléctricité, de gaz, de téléphone fixe, avis d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer non manuscrite, bulletin de salaire...).
 
Quels sont les délais ?
 
- Immédiat au guichet de la mairie
- 3 Jours pour une demande par correspondance ou par internet