Guides des Formalités

Un service proposé en partenariat avec le portail de l'administration française
 
 
Pour le paiement en ligne des amendes : 
La Direction des finances publiques met à disposition  des usagers un moyen de paiement en ligne des amendes via le site amendes.gouv.fr.
Aussi je vous propose de vous en faire le relais en en faisant la promotion sur vos sites : 

Service de télé-paiement des amendes :

Le site amendes.gouv.fr  permet de régler les amendes issues du système de contrôle automatisé (radars fixe et automatisés) ainsi que toutes les amendes dont la référence télépaiement est présente sur le talon de paiement.
Vous pouvez également télécharger l'application 
amendes.gouv  sur votre smartphone :  C'est simple,rapide et sécurisé .

 
Pour une demande de carte d'identité :
Carte Nationale d'Identité
 
Pour une déclaration de décès :
Déclaration de décès
 
Pour le livret de famille :
Livret de Famille
 
Formulaires d'inscription sur les listes élèctorales : 
 
Pour les citoyens non français de l'Union européenne :
Elections Municipales
 
RAPPEL
Inscription Listes Electorales
 
Les demandes d'inscription et de changement d'adresse sur les listes électorales sont reçues toute l'année du 1er janvier au 31 décembre.
Toutefois cette inscription prend seulement effet à compter du 1er mars de l'année suivante (après la clôture de la période de révision de la liste électorale le dernier jour du mois de février).
 
Pour vous inscrire, vous devez vous munir de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité (pour une première inscription) ou permis de conduire (pour un changement d’adresse), ainsi que d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom et effectuer votre inscription :
 
1) A la mairie de Brienon sur Armançon - Service Election
    50 Grande Rue Entrée de la Motte
    89210 Brienon sur Armançon
    Tél.: 03.86.56.09.40
 
2) Par correspondance à l'adresse de la mairie, avant le 24 Décembre, en y rajoutant le formulaire de demande ci-dessus.
3) En ligne sur le site de l’administration française mon.service-public.fr, en créant votre compte personnel.
 
 
 

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