De nouveaux tarifs pour certains services municipaux

Lorsque vous installez un échafaudage sur le trottoir ou une benne à gravats sur une place de parking, vous occupez le domaine public de la commune. Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande auprès de la police municipale. A partir du 15 novembre, elle donne aussi lieu au versement d’une redevance. Par exemple, l’installation d’une benne à gravats sera facturée 15 € par jour.

Lorsque votre chien s’échappe de chez vous et doit être récupéré par la police municipale, quand les agents de la commune sont obligés d’évacuer un dépôt sauvage de déchets abandonnés par un propriétaire indélicat en pleine nature, quand ils doivent retirer des affiches oubliées sur un poteau de feu rouge ; toutes ces actions des services municipaux ont un coût pour la commune et pour ses administrés. Ce coût sera désormais répercuté aux personnes concernées.

La grille complète des tarifs d’occupation du domaine public et des prestations réalisées par les services municipaux est disponible sur le site internet de la commune et sur simple demande auprès de la police municipale ou de la mairie. Vous trouverez également ci-dessus le formulaire de demande d’occupation du domaine public à titre temporaire.

 

- Décision du Maire portant tarifs relatifs à l'occupation du domaine public communal et aux prestations fournies par les services municipaux

- Demande d'occupation temporaire du domaine public