Cimetière

 

Horaires d’ouverture du cimetière

Le cimetière de Brienon est ouvert tous les jours.

Du 22 mars au 15 novembre : de 8h00 à 19h00

Du 16 novembre au 21 mars : de 8h00 à 18h00

Attribution des concessions

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) dont vous achetez l'usage (mais non le terrain). Elle peut également prendre la forme d'un emplacement réservé aux urnes funéraires. L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires ainsi que la durée.

Les différents types de concession se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées, ainsi que par leur durée :

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Une concession individuelle est réservée à la personne pour laquelle elle a été acquise. 

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Une concession collective est réservée aux personnes désignées dans l'acte de concession. 

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Une concession familiale est réservée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.

 

Le terrain concédé

 

Pour avoir le droit d'être inhumé dans une commune, il faut être dans l'une des situations suivantes :

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Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne

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Être domicilié dans la commune

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Bénéficier d'une concession familiale

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Être inscrit sur la liste électorale de la commune si on habite à l'étranger

Si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations, vous pouvez demander à acquérir une concession dans la commune. Mais le maire peut refuser. 

La demande d'acquisition de la concession se fait au bureau de l’état civil.

Plusieurs durées de concession peuvent être accordées :

·        

Concession temporaire                 : entre 5 ans et 15 ans

·        Concession trentenaire                : 30 ans

·        Concession cinquantenaire          : 50 ans

 

L’attribution d’une concession est subordonnée au règlement préalable de son prix, fixé par délibération du conseil municipal, étant entendu que le concessionnaire s’engage à assurer pendant toute la durée de la concession le bon entretien de la sépulture et la solidité du monument et du caveau qu’il pourrait y faireconstruire afin qu’il ne soit pas nui à la décence du cimetière ni à la sécurité des personnes et des biens.

 Renouvellement d’une concession

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La demande de renouvellement se fait aussi au bureau de l’état civil, dans les 2 ans suivant l'échéance de la concession.

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Une concession est également convertible en concession de plus longue durée (par exemple, une concession trentenaire en concession cinquantenaire). 

Tarif des concessions

Le prix d'une concession est fixé par le conseil municipal en fonction de la durée

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Concession temporaire : entre 5 ans et 15 ans           =>      

·         Concession trentenaire                                        =>       170€

·         Concession cinquantenaire                                =>          330€

·        

La concession appartient à son titulaire (unique) ou aux co-titulaires.

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Après le décès de la personne titulaire de la concession, elle appartient à ses héritiers (en indivision).

Renouvellement dans les 2 ans de l’échéance                      =>     100€

Le renouvellement au-delà des 2 ans est considéré comme un nouvel achat

Colombarium

Tarif des concessions

Case

Concession pour 10 ans               =>  350€

Concession pour 15 ans               =>  700€

Renouvellement                             => 100€

Cave-urne

Concession pour 10 ans               => 150€

Concession pour 15 ans               =>  200€

Non-renouvellement d'une concession à durée limitée

Si vous ne demandez pas le renouvellement d'une concession à durée limitée, la commune peut la reprendre.

Toutefois, la reprise ne peut intervenir qu'au bout de 2 années suivant l'échéance de la concession.

 

Concession en état d'abandon

Si vous n'entretenez pas une concession, la commune peut constater son état d'abandon (aspect indécent ou délabré) et entamer une procédure de reprise si les conditions suivantes sont réunies :

·        

La concession a plus de 30 ans

·        

La dernière inhumation remonte à 10 ans au moins

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La famille ou la personne chargée de l'entretien de la concession en est avisée

·        

Un délai d'attente de 3 ans à partir du constat d'abandon est respecté.