Calamités agricoles 2017

 

Un arrêté minsitériel vient de paraître pour donner la possibilité aux agriculteurs de se faire indemniser pour les pertes des récoltes en fruits et pépinières forestières suite à la vague de gel tardif d' Avril 2017.

 

Les agriculteurs concernés ont désormais 30 jours pour déposer leur dossier de demande d'indemnisation.

 

Téléchargez ici les documents à télécharger :

 

- Arrête minsitériel 89

- Formulaire 2017 de demande d'indemnisation

- Notice 2017 CERFA

- Attestation assurance CERFA

- Codification des productions

- Annexe 1

- Annexe 1 bis

- Annexe 2

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