Calamités agricoles

La vague de gel d'avril 2021 a occasionné des pertes de récolte sur les productions viticoles et de miel. Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 a reconnu ces pertes comme calamités agricoles, indemnisables sur l'ensemble du département.

 

Les apiculteurs et viticulteurs touchés par cet aléa peuvent solliciter une indemnisation par le fonds national de gestion des risques en agriculture. Les arrêtés et formulaires de demande d'indemnisation sont téléchargeables sur le site de la Préfecture de l'Yonne à l'adresse suivante : https://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Mesures-nationales-et-mesures-exceptionnelles/Calamites-agricoles 

 

Pour les viticulteurs, il est aussi possible d'utiliser la plateforme de télédéclaration "Télécalam" ouverte jusqu'au 11 février, à l'adresse suivante : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation

 

Nous attirons votre attention sur le fait que le formulaire de demande d'indemnisation devra être retourné à la DDT dans un délai de 30 jours à compter de la date d'affichage de l'arrêté ministériel en mairie, à savoir le 17 janvier 2022.

 

CP raisins de cuve CNGRA decembre 2021 validé préfecture

Arrêté Ministériel miel et vignes

Formulaire complet apiculture

CP miel CNGRA décembre 2021 validé préfecture

Formulaire complet viticulture